Politique de Protection des Données & Protocole KYB

Engagement de Confidentialité & Portée B2B

Silva Market Technologies S.A.S. s'engage formellement à préserver la stricte confidentialité des données industrielles, commerciales et financières collectées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme de gros.

Les données recueillies servent exclusivement à la certification légale des comptes, à l'exécution matérielle des livraisons de fret et à la sécurisation des transferts sous séquestre bancaire.

Données Collectées lors de l'Adhésion B2B

Pour chaque entreprise candidate (Producteur, Importateur, Grossiste, Détaillant ou Transporteur), Silva Market collecte les éléments suivants :

• Identité Juridique de l'Enseigne : Dénomination sociale, Raison commerciale, Numéro RCCM, Numéro d'Identification Nationale (ID. NAT.), Numéro d'Impôt (NIF), Statuts de la société.
• Représentant Légal / Gérant : Nom, prénom, copie certifiée conforme de la pièce d'identité (Passeport ou Carte d'électeur), mandat social.
• Coordonnées Financières Professionnelles : Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou compte Mobile Money marchande (M-Pesa, Orange Money, Airtel Money) vérifié au nom exclusif de l'entité.
• Implantation Physique : Adresse de l'entrepôt ou du point de vente, photographie de devanture commerciale et contrat de bail ou titre de propriété.

Le Protocole Rigoureux de Certification KYB (Know Your Business)

L'agrément d'un vendeur ou d'un acheteur sur Silva Market ne se résume pas à un simple formulaire en ligne. Il est soumis au Protocole KYB Souverain à double verrou :

Géolocalisation & Traçabilité par Repères Africains

Compte tenu de la topographie urbaine et du manque fréquent de numérotation postale standardisée dans les agglomérations africaines, notre système associe deux types de données géographiques :

• Coordonnées Satellitaires GPS : Relevées par l'application inspecteur lors de l'audit initial pour situer le portail de chargement au mètre près.
• Repères Visuels Locaux : Description textuelle et photographique des points de repère communautaires (ex. : « En face de la station Total, croisement Avenue du Commerce et Rue des Grossistes, portail métallique bleu »).

Ces données ne sont accessibles aux chauffeurs qu'une fois l'ordre de mission officiellement émis et validé.

Sécurité de l'Infrastructure & Chiffrement Forensique

Toutes les communications entre le terminal de l'utilisateur et les serveurs Silva Market sont protégées par des protocoles de chiffrement de bout en bout (TLS 1.3 / SSL 256 bits).

Les registres de transactions, les preuves de remise physique (Proof of Delivery) et les logs d'émission des codes OTP sont consignés dans un Registre Forensique d'Audit Inaltérable conservé pendant une durée légale de 10 ans conformément aux règles comptables OHADA.

Droits des Entreprises & Délégué à la Protection des Données

Chaque entreprise adhérente conserve un droit permanent d'accès, de rectification, de mise à jour et d'exportation de ses données administratives depuis son cockpit dédié.

Pour toute demande d'exercice de droits ou signalement de sécurité, notre Délégué à la Protection des Données (DPO) est directement joignable à : dpo@silva-market.com ou par courrier postal au siège social : Commune de Goma, Quartier Himbi, RDC ainsi qu'auprès des délégations pays affiliées.