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DÉPLOIEMENT PANAFRICAIN • ESPACE OHADA & ACCORDS ZLECAF

Mentions Légales & Registre Officiel

Informations légales d'identification, siège social de lancement, déploiement dans les pays membres et direction de la publication de Silva Market Technologies S.A.S.

Silva Market Technologies S.A.S.
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Siège social : Goma, Commune de Goma, Quartier Himbi, RDC
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Mise à jour : 14 Septembre 2026
01

Société Éditrice de la Plateforme

Identification Corporate

Le site web et la plateforme technologique Silva Market (« African Commerce OS ») sont édités et exploités par :

Dénomination Sociale
Silva Market Technologies S.A.S.
Forme Juridique
Société par Actions Simplifiée (S.A.S.)
Siège Social de Lancement
Commune de Goma, Quartier Himbi, Ville de Goma, Nord-Kivu, République Démocratique du Congo
Envergure & Pays Membres
Panafricain • Espace OHADA (17 États), ZLECAF, Corridors Afrique Centrale & Australe
Capital Social
........................ (En cours de fixation)
02

Immatriculations Officielles & Déploiement dans les Pays Membres

Zone OHADA & Accords ZLECAF

Silva Market Technologies S.A.S. a établi son siège social de lancement en République Démocratique du Congo et déploie ses hubs nationaux et représentations agréées dans les pays membres partenaires (RDC, Congo-Brazzaville, Angola, Ouganda, Rwanda, Kenya, Tanzanie, Zambie, Cameroun, etc.) conformément aux Actes Uniformes de l'OHADA et aux règles de la ZLECAF :

Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM Siège)........................ (Greffe du Tribunal de Commerce de Goma)
Numéro d'Identification Nationale (ID. NAT.)........................
Numéro d'Impôt (NIF)........................
Agréments d'Exploitation dans les Pays MembresEn cours d'homologation auprès des ministères du commerce et régulateurs nationaux respectifs
03

Direction de la Publication & Représentation Légale

Gouvernance souveraine

La direction de la publication et la représentation légale de la société sont assurées par :

Sylvain Ngenyera
Président Directeur Général & Fondateur
Silva Market Technologies S.A.S.
Courriel direct : direction@silva-market.com
Desk Général : contact@silva-market.com
04

Hébergement & Infrastructure Numérique

Disponibilité 99.9% & Normes bancaires

L'hébergement des serveurs applicatifs et des bases de données transactionnelles est assuré par une infrastructure infonuagique haute disponibilité et redondée :

Infrastructure Cloud Sécurisée : Datacenters certifiés ISO/IEC 27001, SOC 1/2/3 et PCI-DSS niveau 1.
Chiffrement de bout en bout des flux financiers et des documents d'inspection par certificat SSL/TLS 256 bits émis par autorité de certification reconnue.
05

Propriété Intellectuelle & Marques Déposées

Protection industrielle intégrale

La marque Silva Market, le logotype, les chartes graphiques, les interfaces cockpits, ainsi que la dénomination « African Commerce OS » et les algorithmes de répartition logistique sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Silva Market Technologies S.A.S..

Toute reproduction intégrale ou partielle, diffusion ou extraction de données du catalogue sans autorisation écrite préalable constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

Document Validé et Scellé Juridiquement
Émis par la Direction Juridique & Conformité de Silva Market Technologies S.A.S.
Siège : Commune de Goma, Quartier Himbi, Nord-Kivu, RDC • En cours d'immatriculation.
Pour la société éditrice
Sylvain Ngenyera
Président Directeur Général & Fondateur