Retour à l'accueil Silva Market
DISPOSITIF FIDUCIAIRE • SÉQUESTRE 100% GARANTI

Règlement Officiel du Séquestre Bancaire & Escrow

Protocole opérationnel du coffre-fort séquestre, du cantonnement des fonds, du code OTP de déblocage et de la garantie bilatérale acheteur-fournisseur.

Silva Market Technologies S.A.S.
•
Siège social : Goma, Commune de Goma, Quartier Himbi, RDC
•
Mise à jour : 14 Septembre 2026
01

Fondement Juridique & Principe du Cantonnement

Garantie Zéro Risque Financier

Le Séquestre Bancaire Silva Market (Escrow B2B) est le mécanisme fiduciaire central garantissant l'intégrité financière de chaque transaction de gros réalisée sur la plateforme.

Règle d'or : Aucun fond versé par un acheteur n'est transmis directement au vendeur lors de la commande. Les capitaux sont immédiatement cantonnés et isolés sur un compte séquestre bancaire indépendant jusqu'à la confirmation physique de la livraison.

Ce dispositif élimine à 100% le risque d'arnaque pour l'acheteur (qui a la certitude de ne payer que pour des marchandises réellement reçues et conformes) et pour le vendeur (qui a la garantie irrévocable que les fonds sont déjà disponibles et bloqués avant d'expédier sa marchandise).

02

Le Cycle de Vie d'une Commande sous Séquestre (5 Étapes)

Protocole chronologique sécurisé

Toute opération de marché de gros suit rigoureusement les 5 phases indissociables suivantes :

Phase 1
Consignation des Fonds au Coffre Séquestre
L'acheteur règle sa commande via virement bancaire SWIFT/RTGS ou Mobile Money professionnel. Les fonds sont reçus et verrouillés au compte séquestre.
Phase 2
Ordre de Chargement & Sécurisation du Stock
Dès notification du séquestre, le vendeur prépare le lot dans son entrepôt certifié. Le stock est physiquement bloqué et réservé.
Phase 3
Acheminement Logistique sous Escorte Traçable
Le transporteur affilié ou la flotte Silva Market prend en charge le fret avec lettre de voiture numérique et horodatage de départ.
Phase 4
Réception Physique au Magasin Client & Vérification
Le camion arrive à destination. L'acheteur procède au déchargement, vérifie le nombre de colis, l'état des scellés et la conformité des produits.
Phase 5
Validation Finale OTP & Libération des Capitaux
L'acheteur communique son Code OTP secret au chauffeur. La saisie de ce code valide la transaction et débloque instantanément les fonds au compte du vendeur, déduction faite de la commission de service de 1%.
03

Le Code OTP Secret de Déblocage

Clé cryptographique souveraine

Le Code OTP (One-Time Password) est un code numérique secret généré de façon unique pour chaque commande et transmis exclusivement sur le téléphone sécurisé du gérant acheteur.

Avertissement Impératif : L'acheteur ne doit JAMAIS transmettre son code OTP par téléphone, par message ou avant la fin complète du déchargement et du contrôle physique. La remise du code OTP équivaut à la signature irrévocable du bon de réception définitif.
04

Blocage Conservatoire & Résolution des Conflits

Arbitrage forensique sous 48h

Si l'acheteur constate une avarie majeure, des sacs crevés ou une rupture de scellés lors de la livraison :

  1. L'acheteur refuse la remise du code OTP et clique sur « Déclarer un Litige » dans son cockpit.
  2. Le séquestre bancaire bascule automatiquement en Statut Gelé Conservatoire. Aucun transfert de fond n'est possible.
  3. Le Chef de Hub assigne immédiatement un Inspecteur de terrain pour se rendre sur place sous 2 heures et consigner l'état des marchandises dans un procès-verbal forensique certifié.
  4. Le Super Admin analyse le registre forensique des preuves (Photos, Pesée certifiée, Localisation GPS du camion, Horodatages) et statue de façon souveraine.
05

Garantie de Remboursement Intégral

Protection des capitaux

Dans l'éventualité où le vendeur ne peut honorer la commande dans les délais impartis, ou si la marchandise inspectée est déclarée impropre ou non conforme au bon de commande :

Engagement de Remboursement sous 24h

L'acheteur est intégralement remboursé du principal consigné au séquestre sous 24 heures ouvrées, sans retenue de frais, sur son compte d'origine.

06

Réseau Bancaire Panafricain & Conformité Régionale

Supervision bancaire certifiée multi-pays

Les comptes séquestres de Silva Market Technologies S.A.S. sont cantonnés au sein d'un réseau d'institutions financières et de groupes bancaires panafricains de premier rang agréés dans les pays membres de déploiement (Ecobank, Equity Group, Rawbank, Standard Bank / Stanbic, United Bank for Africa - UBA, Trust Merchant Bank).

Les opérations respectent rigoureusement les directives prudentielles des banques centrales régionales et nationales compétentes (Banque Centrale du Congo - BCC, Banque des États de l'Afrique Centrale - BEAC, Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest - BCEAO, National Bank of Rwanda, Bank of Uganda, Central Bank of Kenya, Banco Nacional de Angola) ainsi que les réglementations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT / GAFI).

Pour les règlements marchands par monnaie électronique, Silva Market s'appuie sur les opérateurs de Mobile Money agréés dans chaque juridiction membre (M-Pesa, Orange Money, Airtel Money, MTN Mobile Money, Moov Money, Wave).

Document Validé et Scellé Juridiquement
Émis par la Direction Juridique & Conformité de Silva Market Technologies S.A.S.
Siège : Commune de Goma, Quartier Himbi, Nord-Kivu, RDC • En cours d'immatriculation.
Pour la société éditrice
Sylvain Ngenyera
Président Directeur Général & Fondateur